A

Abandonner l'enregistrement d'une marque :

Renoncer à un droit effectif ou potentiel à l'usage d'une marque.

Accord sur les ADPIC :

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vise à combler les lacunes de la protection de ces droits dans le monde, et à promouvoir l'application de règles internationales communes. Il porte sur cinq grandes questions : a) comment appliquer les principes fondamentaux du système d'échanges et les accords internationaux sur la propriété intellectuelle; b) comment assurer une protection suffisante aux droits de propriété intellectuelle; c) comment les pays doivent-ils assurer la sanction de ces droits sur leur territoire; d) comment régler les litiges de propriété intellectuelle entre membres de l'OMC; e) les dispositions transitoires spécifiques applicables pendant la période au cours de laquelle le nouveau système est introduit.

Activité inventive :

L'invention revendiquée est considérée comme impliquant une activité inventive si, eu égard à l'état de la technique, elle n'est pas, à la date pertinente prescrite, évidente par un homme du métier.

Adaptation :

S'entend généralement de la modification d'une oeuvre préexistante en la transposant d'un genre d'oeuvre en un autre, comme dans le cas des adaptations cinématographiques de romans ou d'oeuvres musicales. L'adaptation peut aussi consister à transformer l'oeuvre à l'intérieur d'un même genre afin de l'adapter à différentes conditions d'exploitation; tel est notamment le cas lorsqu'un roman est récrit en vue d'une édition destinée à la jeunesse. L'adaptation implique aussi une transformation de la composition de l'oeuvre, à la différence de la traduction, qui n'en transforme que la forme d'expression. L'adaptation de l'oeuvre d'un tiers qui est protégée par la législation sur le droit d'auteur est subordonnée à l'autorisation du titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre.

Adhésion :

En droit des brevets, ce terme signifie qu'un Etat devient partie à un accord multilatéral ou bilatéral qu'il n'a pas signé.

Appellation d'origine :

Il est stipulé, à l'article 2 de l'Arrangement de Lisbonne, qu'une appellation d'origine" s'entend comme étant "la dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains". Le pays d'origine est celui dont le nom, ou dans lequel est situé la région ou la localité dont le nom, constitue l'appellation d'origine qui a donné au produit sa notoriété.

Application industrielle :

L'invention revendiquée est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut, suivant sa nature, être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie. L'adjectif "industriel" doit être compris dans son sens le plus large, comme dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Artistes interprètes ou exécutants :

On entend par artistes interprètes ou exécutants les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent, interprètent ou exécutent de toute autre manière des oeuvres littéraires ou artistiques ou des expressions du folklore.

Atteinte au droit d'auteur :

Tout usage non autorisé d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur lorsqu'une autorisation de l'usage est exigée par la loi. L'atteinte au droit d'auteur est d'ordinaire constituée par l'usage non autorisé lui-même (par exemple, exposition, reproduction, représentation ou exécution, radiodiffusion et autre transmission publique de l'oeuvre sans autorisation; mise en circulation, exportation et importation d'exemplaires de cette oeuvre sans autorisation : plagiat : réalisation d'une oeuvre dérivée sans le consentement de l'auteur, etc.); dans les pays qui protègent le droit moral, l'atteinte au droit d'auteur peut aussi consister en la déformation de l'oeuvre, en l'omission d'une mention de la paternité de l'oeuvre, etc.