I

Indication de provenance :

L'expression ou signe auquel on associe l'origine d'un produit ou d'un article.

Indications géographiques :

On entend par indications géographiques "des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique".

Instruction :

Ce terme désigne généralement la procédure à laquelle est soumise une demande de brevet depuis son origine jusqu'à la décision finale, que l'issue soit ou non favorable, et inclut les démarches entreprises auprès de l'office des brevets et toutes contestations auxquelles se heurte le déposant.

Inventeur :

Auteur d'une invention. Conformément à l'article 4ter de la Convention de Paris, l'inventeur a le droit d'être mentionné comme tel dans le brevet.

Invention :

Une invention est une idée nouvelle qui permet en pratique de résoudre un problème déterminé dans le domaine de la technique. (Voir http://www.wipo.int/fre/general/ ipip/fintro.htm).