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Oeuvre artistique :

Une oeuvre artistique (ou une oeuvre d'art) est une création s'adressant au sens esthétique de la personne qui la perçoit. La catégorie des oeuvres artistiques englobe les peintures, les dessins, les sculptures, les gravures et, dans plusieurs législations sur le droit d'auteur, également les oeuvres d'architecture et les oeuvres photographiques. Bien que dans certains pays les oeuvres musicales soient considérées comme une catégorie particulière d'oeuvres protégées, de nombreuses législations sur le droit d'auteur englobent les oeuvres musicales dans la notion d'oeuvre artistique. Les oeuvres des arts appliqués relèvent aussi de cette catégorie dans la plupart des législations.

Oeuvre de collaboration :

S'entend généralement d'une oeuvre créée par deux auteurs ou plus en collaboration directe ou au moins en tenant compte mutuellement de leurs contributions, qui sont indissociables les unes des autres et qui ne peuvent pas être considérées comme des créations indépendantes. Parmi les catégories les plus courantes d'oeuvres de collaboration peuvent figurer des compositions dramatico-musicales, des oeuvres musicales avec paroles, des manuels préparés par plusieurs auteurs ou encore les programmes d'ordinateurs créés en équipe. Les auteurs d'une oeuvre de collaboration sont dénommés collaborateurs ou coauteurs et leur droit d'auteur sur l'oeuvre unitaire fait l'objet de dispositions spéciales de la législation sur le droit d'auteur. Les oeuvres de collaboration ne doivent pas être confondues avec les oeuvres composites ni avec les oeuvres collectives ou les recueils.

Oeuvre divulguée :

Oeuvre rendue accessible au public par quelque moyen de divulgation que ce soit. Les oeuvres divulguées ne sont pas nécessairement des oeuvres publiées,

Oeuvre littéraire :

Au sens strict, écrit revêtant une grande valeur par la beauté et de sa forme et de son contenu et la puissance d'émotion qui s'en dégage. Du point de vue du droit d'auteur, en revanche, une référence générale aux oeuvres littéraires s'entend généralement d'oeuvres écrites originales de toutes sortes, qu'il s'agisse d'oeuvres des belles-lettres ou d'oeuvres de nature scientifique, technique ou simplement pratique, quels qu'en soient la valeur ou le but.

Oeuvre musicale :

S'entend généralement d'une oeuvre artistique protégée par le droit d'auteur. Ces oeuvres comprennent tous les types de combinaisons de sons (composition) avec ou sans texte (paroles ou livret), destinées à être exécutées par des instruments de musique et/ou au moyen de la voix humaine. Si l'oeuvre est aussi destinée à être représentée sur scène, elle est dénommée oeuvre dramatico-musicale. La musique fait généralement aussi partie intégrante des oeuvres cinématographiques. L'auteur d'une oeuvre musicale est ordinairement dénommé la compositeur. Les plus fréquentes utilisations d'oeuvres musicales auxquelles une protection est accordée en vertu des législations sur le droit d'auteur sont la reproduction (sous forme de partition musicale ou d'enregistrement), la représentation ou exécution, la radiodiffusion, d'autres formes de transmission publique, les arrangements et l'utilisation comme musique de fond. Les législations sur le droit d'auteur qui subordonnent la protection à la fixation sous une forme matérielle protègent uniquement la musique consignée par notation musicale ou enregistrée de manière appropriée. D'autres législations sur le droit d'auteur protègent aussi les improvisations ou les oeuvres musicales transmises empiriquement contre les fixations non autorisées ou les transmissions publiques.

Oeuvre publiée :

Souvent dénommée aussi "publication", l'oeuvre publiée s'entend fréquemment de toute oeuvre rendue accessible au public. Dans un sens juridique plus restreint, ce terme s'entend généralement seulement d'une oeuvre rendue accessible au public par reproduction et par distribution d'exemplaires (copies) de celle-ci. Des conventions internationales et certaines législations nationales fixent des conditions plus détaillées qui doivent être remplies pour qu'une oeuvre puisse être considérée comme publiée : par exemple, conformément à la Convention universelle sur le droit d'auteur, la publication suppose la mise à la disposition du public d'exemplaires de l'oeuvre permettant de la lire ou d'en prendre connaissance visuellement, condition qui n'est pas prévue dans la Convention de Berne, laquelle reconnaît aussi la publication sur forme de phonogrammes- Les oeuvres publiées sont régies à certains égards par des règles spéciales, tant en droit international que dans les législations nationales sur le droit d'auteur.

Oeuvre scientifique :

Une oeuvre qui traite de problèmes d'une manière qui correspond aux exigences de l'approche scientifique. Ce que couvre cette catégorie d'oeuvres ne se limite pas du tout au domaine des sciences naturelles ou aux oeuvres littéraires de caractère scientifique. Un programme d'ordinateur pourrait dans certaines circonstances être également une oeuvre scientifique. Dans les législations sur le droit d'auteur, une référence générale aux oeuvres scientifiques s'entend généralement de tous les genres d'oeuvres autres que les oeuvres artistiques ou oeuvres de fiction, tels que les écrits techniques, ouvrages de référence, écrits de vulgarisation scientifique ou guides pratiques. Toutefois, les oeuvres scientifiques protégées par le droit d'auteur ne comprennent pas les inventions et découvertes scientifiques, les travaux de recherche ou les projets scientifiques.

Office de la propriété industrielle :

Organisme gouvernemental ou intergouvernemental qui reçoit les demandes de délivrance de titres de propriété industrielle et qui délivre ces titres et les administre conformément aux législations applicables. Etant donné qu'il existe des titres de propriété industrielle de plusieurs types, il peut y avoir plusieurs offices de propriété industrielle dans un pays (par exemple, un "office des brevets" et un "office des marques"). Un office de propriété industrielle peut aussi agir au nom des pouvoirs publics de plusieurs pays en vertu d'un traité conclu à cet effet ("office régional de propriété industrielle").

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation internationale chargée d'aider à faire en sorte que les droits des créateurs et propriétaires d'objets de propriété intellectuelle soient protégés dans le monde et que les inventeurs et les auteurs soient, par conséquent, reconnus et récompensés pour leur ingénuité. Cette protection internationale stimule la créativité humaine, repousse les limites de la science et des techniques et enrichit le monde de la littérature et des arts. En offrant un environnement stable pour la commercialisation des produits issus de la propriété intellectuelle, elle contribue aussi à lubrifier les rouages du commerce international. L'OMPI compte actuellement 171 États membres (une liste à jour est disponible), soit près de 90% des pays du monde, ce qui démontre bien l'importance et l'intérêt croissants attachés aux travaux de l'Organisation. Avec un effectif de quelque 650 fonctionnaires venus du monde entier, l'OMPI s'acquitte de nombreuses tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, telles que l'administration de traités internationaux, l'assistance aux gouvernements, aux organisations et au secteur privé, le suivi des progrès accomplis dans ce domaine et l'harmonisation ainsi que la simplification des règles et pratiques pertinentes. Dans tout ce qu'elle fait, l'OMPI a pour maîtres-mots la communication et la coopération internationale.

Organisation mondiale du commerce (OMC) :

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est le seul organisme international traitant des règles du commerce entre les différents pays. Les activités de l'organisation découlent des accords de l'OMC, négociés et signés par la plus grande partie des pays participant au commerce international. Ces textes contiennent les règles juridiques de base en matière de commerce international. Ils sont en quelque sorte des contrats par lesquels les gouvernements s'engagent à contenir leurs politiques commerciales dans certaines limites convenues. Même si ces textes sont négociés et signés par les gouvernements, leur but est d'aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à mener à bien leurs activités commerciales.

Originalité :

L'originalité, par rapport à une oeuvre, signifie qu'il s'agit de la création propre de l'auteur, qui n'est ni entièrement ni essentiellement tirée d'une autre oeuvre. La législation sur le droit d'auteur exige une originalité quant à la composition du contenu et à sa forme d'expression, mais non quant aux simples idées, informations ou méthodes incorporées à l'oeuvre. L'originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté; la préexistence d'une oeuvre similaire, inconnue de l'auteur, ne porte pas atteinte à l'originalité de la nouvelle création indépendante. Dans le cas d'une oeuvre dérivée, l'originalité tient au mode particulier d'adaptation de l'oeuvre préexistante, comme il est précisé, entre autres, à l'article 9 de la loi mexicaine. L'exigence d'originalité comme condition de la protection au titre du droit d'auteur est prescrite dans de nombreuses législations nationales en qualifiant d'originales les oeuvres pouvant bénéficier de la protection. Ce sens particulier de l'adjectif "original" ne doit pas être confondu avec le sens que revêt ce terme lorsqu'il est employé pour opposer les oeuvres originales en tant qu'oeuvres préexistantes aux oeuvres dérivées.

Origine géographique :

Dans l'usage de l'OMPI, on a recours à cette notion lorsqu'un article a des propriétés particulières du fait du lieu ou de la région dont il provient, où règnent certaines conditions de production particulièrement favorables (comme dans le cas des appellations d'origine). A ne pas confondre avec l'indication de provenance, qui indique simplement le lieu de provenance d'un produit quelconque.