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Savoir-faire :

Le savoir-faire désigne le capital de connaissances qui peut être nécessaire pour produire un article commercialement viable, sans toutefois entrer dans le champ de la divulgation requise dans le cadre d'une demande de brevet. On pourrait dire que le savoir-faire est la compétence indispensable pour exploiter correctement l'invention brevetée; ce savoir-faire fait souvent l'objet d'un contrat écrit.

Secret de fabrique ou d'affaires :

Il s'agit d'éléments d'information ayant une valeur commerciale pour leur détenteur et qui peuvent, suivant le pays, consister en des secrets de fabrique (ou industriels) ou en des secrets commerciaux. Leur valeur est généralement proportionnelle à l'étendue de ce secret. La divulgation non autorisée d'un secret d'affaires constitue souvent une infraction aux lois sur la concurrence déloyale.

Signal porteur de programmes :

Tout vecteur produit électroniquement et transmettant des programmes d'organismes de radiodiffusion à travers l'espace. On entend par "signal émis" tout signal porteur de programmes qui se dirige vers un satellite ou qui passe par un satellite; le "signal dérivé" est un signal obtenu par la modification des caractéristiques techniques du signal émis, principalement en vue de la transmission au grand public. On entend dans ce contexte par "programme" tout ensemble d'images, de sons ou d'images et de sons, qui est enregistré ou non et qui est incorporé dans des signaux destinés à être distribués.

Signe distinctif :

Un signe permet de distinguer les produits sur lesquels il est apposé lorsque les personnes auxquelles il s'adresse le perçoivent comme désignant des produits ayant une provenance commerciale particulière ou lorsque ce signe peut être ainsi perçu.

Signes :

Il découle de l'objectif visé par la marque de produits que pratiquement n'importe quel signe qui peut permettre de distinguer des produits d'autres produits peut constituer une marque. Les lois relatives aux marques ne devraient donc pas contenir de listes visant à recenser la totalité des signes susceptibles d'être enregistrés. Si des exemples sont donnés par le législateur, ils devraient l'être en tant qu'illustrations concrètes de ce qui peut être enregistré, sans caractère limitatif. Les éventuelles limitations devraient répondre uniquement à des considérations pratiques telles que la nécessité de disposer d'un registre fonctionnel et la nécessité de publier la marque enregistrée. Si nous nous en tenons strictement au principe selon lequel le signe doit servir à distinguer les produits d'une entreprise déterminée des produits d'autres entreprises, on peut envisager, pour ce faire, les types et les catégories de signes suivants : termes; lettres et chiffres; figures; les combinaisons de ces trois derniers signes y compris les logos et les étiquettes; marques en couleurs; signes tridimensionnels; signes audibles (marques sonores); marques olfactives; autres signes (invisibles).

Signes audibles (marques sonores) :

On peut distinguer deux catégories typiques de marques sonores, à savoir celles qui peuvent être transcrites en notes musicales ou d'autres symboles et les autres (par exemple le cri d'un animal).

Signes tridimensionnels :

Une catégorie typique de signes tridimensionnels est constituée par la forme des produits ou de leur emballage. Toutefois, d'autres signes tridimensionnels, tels que l'étoile à trois branches de Mercedes, peuvent servir de marques.

Signification secondaire :

En droit des marques, on parle de "signification secondaire", lorsque des termes géographiques ou descriptifs ont été utilisés par le producteur à un point tel que le public identifie ce producteur ou le produit à la marque. La reconnaissance d'une "signification secondaire" permet aux utilisateurs d'obtenir la protection d'une marque qu'il serait normalement impossible de protéger.