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Techniques :

On entend par techniques les connaissances systématiques nécessaires à la fabrication d'un produit, à l'utilisation d'un procédé ou à la prestation d'un service, que ces connaissances se reflètent dans une invention, dans un dessin ou modèle industriel, dans un modèle d'utilité ou dans une obtention végétale ou encore dans des informations techniques ou des connaissances techniques ou dans les services et l'assistance fournis par des experts pour l'étude, le montage, l'exploitation ou l'entretien d'une installation industrielle ou pour la gestion d'une entreprise industrielle ou commerciale ou de ses activités.

Termes :

Si nous nous en tenons strictement au principe selon lequel le signe doit servir à distinguer les produits d'une entreprise déterminée des produits d'autres entreprises, on peut envisager, pour ce faire, les types et les catégories de signes suivants : les termes, les lettres et chiffres, les figures, les marques en couleur, les signes tridimensionnels, les signes audibles (marques sonores), les marques olfactives et les autres signes (invisibles).

Titre de l'invention :

Désignation claire, brève et aussi précise que possible de l'objet auquel l'invention se rapporte, donnée dans la partie "requête" de la demande de brevet.

Titulaire d'un droit :

Aux termes du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, "on entend par ‘titulaire' la personne physique ou morale qui, selon la législation applicable, doit être considérée comme bénéficiaire de la protection visée à l'article 6)".

Titulaire du brevet :

Personne à laquelle appartient le droit représenté par le brevet.

Titulaire du droit d'auteur :

S'entend généralement de la personne à laquelle appartient le droit d'auteur sur une oeuvre. Hormis quelques cas particuliers qui peuvent varier selon les législations sur le droit d'auteur, le titulaire initial du droit d'auteur est en général l'auteur, qui l'acquiert en vertu de la loi dès la création de l'oeuvre. Les héritiers de l'auteur peuvent aussi devenir les titulaires du droit d'auteur par succession. Certaines législations sur le droit d'auteur autorisent la cession totale ou partielle du droit d'auteur, par laquelle le cessionnaire devient titulaire du droit d'auteur en totalité ou pour la partie qui en est cédée.

Traduction :

L'expression d'oeuvres orales ou écrites dans une langue autre que celle de la version originale. Elle doit rendre l'oeuvre fidèlement et exactement en ce qui concerne aussi bien le contenu que le style. Le droit d'auteur est accordé aux traducteurs en contrepartie du maniement créatif d'une autre langue auquel ils procèdent mais sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre traduite : la traduction est soumise à une autorisation appropriée car le droit de traduire l'oeuvre est l'un des éléments spécifiques du droit d'auteur.

Traité de coopération en matière de brevet (PCT) :

Le Traité de coopération en matière de brevet est un accord de coopération internationale dans le domaine des brevets. On le présente souvent comme l'avancée la plus importante de la coopération internationale dans ce domaine depuis l'adoption de la Convention de Paris. En fait, il a essentiellement pour objet la rationalisation des procédures de dépôt, de recherche et d'examen concernant les demandes de brevet, la coopération dans ce domaine et la diffusion de l'information technique contenue dans ces demandes. Le Traité de coopération en matière de brevets ne prévoit pas la délivrance de "brevets internationaux". Le soin de délivrer les brevets reste exclusivement du ressort des offices de brevets des pays dans lesquels une protection est recherchée, ou des offices agissant pour le compte de ces pays ("offices désignés"). Le PCT n'est pas en concurrence avec la Convention de Paris; il s'agit d'un arrangement particulier au sens de la Convention de Paris, qui n'est ouvert qu'aux États parties à cette convention. L'objectif principal du PCT est de simplifier et de rendre plus efficaces et plus économiques - dans l'intérêt des utilisateurs du système des brevets et des offices chargés d'administrer celui-ci - les procédures existantes qui permettent de demander la protection par brevet d'une invention dans différents pays.

Traitement national :

Le principe de traitement national signifie que, en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle, chacun des pays parties à la Convention de Paris doit accorder aux ressortissants des autres pays membres les mêmes avantages qu'à ses propres ressortissants.