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Usage loyal :

Dans la loi sur le droit d'auteur des Etats-Unis d'Amérique, constitue, à côté d'exceptions spéciales, une limitation générale du droit exclusif du titulaire du droit d'auteur. S'est développé en tant que doctrine juridique et a été légalement reconnu dans l'article 107 de la nouvelle loi sur le droit d'auteur de 1976. L'usage loyal ("fair use") est autorisé à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d'actualités, d'enseignement, de formation ou de recherche. Pour le déterminer, il faut notamment prendre en considération les facteurs suivants : la nature commerciale de l'usage ou au contraire sa destination à des fins éducatives et non lucratives, la nature de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur, le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'oeuvre protégée, l'influence de l'usage sur le marché potentiel de l'oeuvre protégée ou sur sa valeur. L'usage loyal est une sorte de libre utilisation de l'oeuvre.