Voir en GRAS 'INTERnationale' correction importante pour la compréhension Marc Tétreault à ecrit :
Certains suggèrent la demande à Londres d'un 'Request for Grant of a Patent' et d'autres un 'US Provisionnal'. Dans les 2 cas cela donne un an pour déposer une demande de brevet dans les pays qui nous intéressent.
Q1)Quelqu'un a de l'info sur le 'Request for Grant of a Patent'? (le site du bureau des brevets de UK est peu bavard)
Le brevet international (PCT) implique une première phase INTERnationale et au plus tard 30 mois plus tard, une deuxiéme phase nationale dans chaque pays qui nous intéresse.
Q2)Si notre intention est de déposer une demande de brevet international (PCT), est-ce que qu'une date de priorité comme le 'Request for Grant of a Patent' ou autre implique qu'on passe à la phase nationale dans les 12 mois, ou est-ce que notre priorité est maintenue pendant 42 mois (1an+ 30mois) avec comme seule condition de déposer en phase internationale d'ici 12 mois?
Q3)Autre stratégie de repport des frais est la bienvenue!
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