Modèle d'accord de confidentialité.

Réponse de Narcisse Niclass à la demande de LQ. Ce modèle n'est qu'une possibilité à titre d'exemple. L'auteur n'est pas engagé par ce contenu. Le meilleur des contrats ne met pas à l'abri de difficultés. La loyauté devrait guider les partenaires d'un projet, quel que soit son objet et son contenu.

Accord volontaire de confidentialité

Les signataires du présent accord s'engagent à ne pas divulguer, diffuser les informations, explications, plans, dessins et énoncés contenus dans le dossier qui sera ouvert à la suite de la signature de cet engagement.

L'entretien de ce jour demeura confidentiel à tout niveau. Seul un nouvel accord ou un contrat de collaboration pourra modifier cet engagement.

Pour définir le contenu de l'engagement, les pièces et documents parcourus seront paraphés par les personnes présentes. Un exemplaire complet sera joint au présent dossier. Cette convention sans les annexes n'aura aucune valeur.

En cas de litige seul un dossier complet, convention et documents annexés paraphés, sera pris en considération.

Cet engagement est fait pour une durée de 3 ans maximum dont le délai court à partir du moment où les parties ont décidé de ne pas collaborer sur ce projet, intention clairement signifiée par écrit.

En cas de litige, avant d'actionner la justice, les parties s'engagent à recourir au conseil d'un arbitre qui sera choisi et accepté par elles.

Ce document signé est remis en copie conforme, à chaque partie concernée par le dossier.

Chaque dossier est numéroté avec mention du nombre de copies.

Lieu, date et signatures :