_ No 11 - automne 2000 Print

Prendre un agent de brevet, porquoi ?

Tirer davantage d'une innovation ou d'une invention doit être le but d'une stratégie d'entreprise tournée vers le développement et la valorisation de ses investissements.

Les grandes multinationales ainsi que les PME, dont l'existence dépend essentiellement de l'innovation, utilisent généralement très largement le système des brevets pour la protection de leurs inventions. Afin de faire valoir leurs droits, elles emploient un service de propriété intellectuelle interne ou font appel à un cabinet spécialisé externe. La multiplicité des lois nationales, des conventions et réglementations diverses régissant ce domaine particulier du droit rendent en effet le recours à un spécialiste indispensable.

Les connaissances nécessaires sont multiples et pointues, elles concernent aussi bien des domaines juridiques que des domaines techniques et doivent pouvoir être adaptées au système technique, administratif et financier de l'inventeur. En effet, une stratégie de dépôt adaptée à toutes les situations n'existe pas; les besoins d'une multinationale ayant de nombreuses filiales à l'étranger et de nombreux concurrents, présentant une invention prête à la vente, sont généralement très différents de ceux d'une PME, dont le champ d'action couvre la Suisse et éventuellement quelques pays voisins, et dont l'invention est en cours de développement, ainsi que de ceux d'un inventeur individuel, ayant une idée peut-être géniale mais aucun moyen pour la concrétiser. Les "recettes pour déposer" que l'on trouve parfois dans la littérature spécialisée sont donc insuffisantes dans la mesure où elles ne sauraient envisager la diversité des cas possibles.

D'autre part, l'ingénieur-conseil en brevets est généralement, ou devrait être la première personne mise au courant de l'invention. Un oeil neuf posé sur celle-ci peut aider à augmenter considérablement la portée de l'invention; en effet l'inventeur a trouvé un dispositif répondant au problème qu'il s'était fixé alors que par cette nouvelle vision, des applications plus étendues peuvent être proposées et défendues.

Si vous êtes sérieux avec votre invention, et si vous souhaitez obtenir une protection solide avant de la commercialiser, la recommandation de l'ASIRO est claire: demandez conseil à un spécialiste en brevet. Faites le au plus tôt, et surtout avant d'en parler à n'importe qui d'autre, pour ne pas compromettre vos chances. Cette recommandation est encore plus valable pour les inventeurs individuels qui ont impérativement besoin d'une protection sans failles pour réussir le lancement de leurs produits. Dans l'énorme majorité des cas, les frais supplémentaires occasionnés seront largement remboursés par les économies réalisées en choisissant une stratégie adaptée à vos moyens et à votre business plan. Par ailleurs, le brevet obtenu pourra plus difficilement être contourné et est moins susceptible d'être annulé par un tribunal.

Un bon tuyau: choisissez un bureau qui, tel la société Patents & Technology Surveys à Neuchâtel, est à même d'effectuer une recherche d'antériorité avant même le dépôt de votre demande.

Les résultats de cette recherche vous permettent en collaboration avec les ingénieurs de P&TS de vérifier quels sont les aspects véritablement originaux et inventifs de votre invention qui mériteraient d'être protégés. Vous évitez ainsi d'investir en pure perte dans la protection d'une invention qui n'est pas nouvelle.
P&TS est habilité à déposer des demandes de brevet en Suisse, en Europe et de type international. Grâce à un réseau de correspondants soigneusement sélectionnés dans le monde entier, la société est à même de protéger et de défendre votre innovation dans tous les pays désirés. Les demandes de brevet sont préparées par des ingénieurs en électricité dipl. EPFL, ayant travaillé dans l'industrie et qui ont reçu une formation complémentaire en droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis. Le bureau collabore en outre avec Koster & Partner SA pour la protection des marques, dessins et modèles, offrant ainsi une palette complète de prestations dans le domaine de la propriété intellectuelle.
P&TS est membre de l'ASIRO et offre aux autres membres qui se présentent comme tels un premier entretien gratuit, et sans engagements, afin de déterminer les possibilités de protection de l'invention et la stratégie de protection la plus appropriée.