Historique du brevet.

Tiré du " Livre Guiness des Inventions " Numéro 1

Le brevet d'invention apparut dès 1409 à Venise. C'est d'ailleurs un Français de Grenoble et installé à Venise sous le nom de Marini qui obtint l'un des premiers.

Il présenta, en 1443, une pétition afin d'obtenir un monopole de vingt ans pour un moulin à farine (moulin à vent). La ville lui accorda le brevet après expertise. Marini ne se tint pas à cette seule invention: en 1456, avec le français Jean d'Aventure, il obtint un autre monopole. L'empereur Frédéric III, archiduc de Styrie, lui accorda pour vingt-cinq ans la cuisson des briques, la fabrication de moulins et la construction de canaux en Styrie.

Par la suite, l'archevêque de Salzbourg lui délivra un autre brevet de vingt-cinq ans pour la fabrication de la bière, l'obtention du sel par évaporation et la construction de barrages de retenue d'eau. On pense même qu'il fût à l'origine de l'introduction de la soie en France.

A cette époque, la France ne possédait aucune loi en ce domaine, sinon une pratique vieille de plusieurs siècles: les "lettres patentes". Elles étaient remises aux inventeurs et possédaient tous les traits des brevets modernes. Cependant, c'est en Grande-Bretagne que les lettres patentes se développèrent dès le début du siècle. C'est le roi Henri VIII qui, pour encourager l'importation de nouvelles fabrications, octroya des monopoles dont la durée n'était pas limitée, moyennant le paiement de redevances à la Couronne. Le roi alla jusqu'à accorder l' "avantage" d'une épouse britannique pour inciter les drapiers flamands à venir en Angleterre. Ce système ne favorisa pas l'invention nationale: seuls 55 brevets furent délivrés entre 1590 et 1616. Les Etats-Unis iront paradoxalement plus vite: la loi sur les brevets date de 1790, contemporaine donc de la déclaration d'Indépendance. Vers 1870, les économistes libéraux dénoncent la pratique du monopole du brevet, la Grande-Bretagne et la Hollande la suppriment, ce qui entraîne une grave récession au niveau du développement technique. En 1883, ces mêmes pays rétablissent le système des brevets.

La France a toujours voulu protéger les inventions: en plus des lettres patentes, la déclaration royale du 24 mai 1762 va les protéger. Sous l'influence de la Déclaration des droits de l'homme de 1791, sur les "découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs". C'est un progrès incontestable pour les inventeurs. Auparavant, comme le rapporte un mémorialiste, "que d'embarras, que d'obstacles, que de chagrins, que de dégoûts de tout temps réservés à ceux qui osaient se présenter à notre administration comme inventeurs de découvertes utiles au genre humain!"

Entre 1791 et 1800, 120 brevets sont accordés, alors que 5200 (soit environ 40 fois plus) le sont entre 1831 et 1840. A Paris, en 1883, se tient la grande Convention d'union pour la protection de la propriété industrielle. Elle décide de créer, devant l'augmentation des brevets, un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des marques et des dessins ou modèles.

Mais c'est la loi du 19 avril 1951 qui crée l'actuel Institut national de la propriété industrielle, chargé de l'application des lois et des règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce et des métiers et le dépôt des actes de société.