PROPRIETE intellectuelle
La propriété intellectuelle est aussi une question juridique. Votre site favori www.invention.ch vous donne accès à toutes les informations utiles sur ce sujet mais quelques notions de base peuvent accélérer vos recherches avant de prendre la direction de l’IFPI à Berne.
Les champs d’application du droit de la propriété intellectuelle
1 Le droit d’auteur et les droits voisins
2 La protection de la propriété industrielle
3 Le droit des marques et les AOC
4 Les dessins et modèles industriels
5 Les brevets d’invention
6 La concurrence déloyale
Une réflexion sur les brevets d’invention
Un brevet est un titre de propriété qui atteste des droits de l’inventeur ou du détenteur de l’invention. Actuellement, 40% des brevets sont déposés par de très grandes entreprises ou des instituts de recherche. Toutefois, il y a encore des exemples qui font rêver où des chercheurs, des artisans, des inventeurs solitaires ont fait un bon coup. Nous vivons actuellement la croissance folle des capsules de Nespress. Au départ, un homme a imaginé le concept mais, certes, il a fallu les moyens de Nestlé. L’inventeur a par la suite lancé un produit concurrent – Nespresso – avec l’aide d’autres partenaires. Il a fait de nouveaux développements.
Les PME sont assez peu représentées dans les dépôts de brevet car elles se cantonnent dans des domaines qui ne nécessitent pas de grands investissements de production. Et elles se contentent de passer à la production sur leur marché. Protéger en déposant un brevet, puis céder des licences demande des investissements.
Un dépôt national, avec possibilité d’extension dans l’année de dépôt, c’est environ 3’000 à 5’000 Euros. Pour une protection au niveau européen, la Suisse faisant partie de toutes les conventions internationales, la facture est de 9’000 Euros. Si par la suite, il faut protéger dans d’autres pays comme les USA, le Canada, le Japon,... la facture grimpe vite à 50’000 Euros. Donc il faut bien évaluer les chances de commercialisation de l’innovation.
Pour aider les indépendants et les TPE (Toutes Petites Entreprises) il pourrait être judicieux que la Confédération offre les taxes du premier brevet déposé. Cette mesure aurait au moins deux effets positifs:
1. Les chercheurs solitaires seraient motivés à pousser le développement de leur idée et ils pourraient ainsi se faire la main dans les procédures et sur le marché.
2. En cas de succès, la Suisse serait gagnante et ce premier pas dans la protection d’une innovation créerait vite le goût de passer à d’autres dépôts... qui seraient payants. NN
Créer un produit
Créer une marque
Créer une entreprise
Pourquoi existe-t-il autant de modèles différents de voitures ? Pourquoi l’eau, produit naturel et banal, a-telle besoin d’une marque ? Pourquoi le sel, tiré de la mer ou de la terre, a-t-il besoin d’un label ? Dans les économies postindustrielles, nos besoins vitaux sont comblés. Les rêves et les désirs personnels font la différence. Les consommateurs ont pris le contrôle des marchés. Si vous êtes commerçants, industriels, vous devez maîtriser les mécanismes de la publicité sous l’angle du marketing. Investissez 90 minutes dans la lecture de L’Ouvre-Boîte afin de mettre vos connaissances à jour et de maîtriser l’essentiel en communication globale.
