Recherche et droits de propriété intellectuelle: mieux exploiter l'information fournie par les brevets
L'augmentation des capacités de recherche et d'innovation en Europe passe aussi par un renfoncement du système des brevets ainsi que par une meilleure formation et information sur ce sujet.
Participant au printemps dernier à l'inauguration de la conférence PATLIB 2003 consacrée à l'"information brevets", le commissaire européen chargé de la recherche, Philippe Busquin, a souligné l'importance croissante des questions de propriété intellectuelle dans le domaine scientifique et technologique, en particulier dans le contexte d'une intensification des relations université-industrie. La protection de la propriété intellectuelle représente un élément clé du "Plan d'action" de la Commission pour porter d'ici à 2010 l'effort de recherche de l'Union Européenne à 3 % de son PIB.
"Le Plan d'action adopté par la Commission comprend de nombreux points concernant les relations université-industrie et la propriété intellectuelle", a relevé le commissaire Busquin. "La Commission propose par exemple de fixer l'objectif que tous les étudiants en sciences, en études d'ingénieurs ou en études commerciales reçoivent au minimum une formation de base sur les questions de propriété intellectuelle et de transfert de technologie."
Former les scientifiques
Outre les aspects réglementaires, certaines des actions et recommandations du Plan d'action reflètent la nécessité de développer davantage la sensibilisation et la formation des scientifiques à ces questions:
- Soutenir des activités de sensibilisation et de formation en matière de propriété intellectuelle (PI) coordonnées au niveau de l'UE et ciblant spécialement la communauté scientifique européenne.
- Assurer que les étudiants, en particulier des écoles scientifiques, d'ingénieurs et commerciales, n'obtiennent leur diplôme qu'après avoir bénéficié d'une formation ou d'une sensibilisation de base aux questions de PI et de transfert de technologie.
- Développer des lignes directrices européennes pour la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les instituts de recherche publics et les partenariats public/privé. Ces orientations aideront les instituts de recherche publics à élaborer et à appliquer, à titre volontaire, des chartes qui énoncent les grands principes à observer concernant, par exemple, la propriété et l'octroi de licences sur les résultats de la recherche, le partage des recettes, etc.
Réformer la recherche publique
Ces questions s'inscrivent dans le contexte plus vaste d'une nécessaire réforme de la recherche publique, impliquant entre autres choses:
- l'intensification et la professionnalisation des relations entre secteur public et secteur privé,
- la réduction des entraves aux collaborations trans-frontalières,
- une attention accrue pour la valorisation des résultats de la recherche publique.
Rôle des universités
Ce dernier aspect a été également souligné dans une communication de Commission sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance", qui insistait sur la nécessité d'"exploiter plus efficacement les résultats du travail scientifique" en développant davantage le rôle des universités dans le processus d'innovation technologique, notamment par la création de jeunes entreprises technologiques ("spin-offs").
Les universités d'aujourd'hui se situent au croisement de la recherche, de l'éducation et de l'innovation. Les défis liés à cette évolution sont de taille, car ils imposent aux universités de bouleverser certaines de leurs traditions séculaires, mais c'est à ce prix qu'elles pourront tirer parti des possibilités associées à ces évolutions et confirmer leur rôle central au sein de la société de la connaissance.
Brevet communautaire
Une proposition présentée par la Commission en août 2000 vise à introduire un titre communautaire de propriété industrielle qui s'ajoutera aux brevets nationaux et au brevet européen ré par le de réduire les coûts, les exigences concernant la traduction des brevets communautaires après leur délivrance s'appliqueront uniquement à leurs revendications.
Après plusieurs années de délibérations, le Conseil des ministres de la Compétitivité est parvenu à une approche politique commune qui dé les principaux éléments du futur brevet communautaire, à savoir le volet juridictionnel, le régime linguistique, les coûts, le rôle des offices nationaux et la distribution des redevances.
La conférence Patlib
De même que les quelque 280 centres documentaires PATLIB répartis à travers toute l'Europe, la conférence PATLIB avait pour objectif de faciliter l'exploitation de la mine d'information technique que constituent les brevets. C'est d'autant plus important qu'on estime que les double emplois dans la recherche coûtent chaque année plus de vingt milliards d'euros à l'industrie européenne, une situation due principalement à un manque d'information concernant les résultats de projets antérieurs de R&D.
Les questions de propriété intellectuelle et de relations universités-industrie sont tout aussi importantes pour les entreprises privées, dont les besoins en connaissances nouvelles et par conséquent en matière de protection de ces connaissances sont également en plein développement.
L'importance croissante des questions de propriété intellectuelle et de transfert de technologie au sein de la politique européenne de la recherche permet d'envisager un renforcement de la collaboration entre l'OEB et la Commission, dont de nombreux objectifs sont communs.
CE/Réd., Entreprise romande, 02.04.2004
Liens :
La conférence PATLIB 2003: http://www.european-patent-office.org/epidos/conf/patlib2003/
Investir dans la recherche, un plan d'action pour l'Europe: http://europa.eu.int/comm/research/era/3pct/
Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance : http://europa.eu.int/comm/research/consultations/list-en.html
L'Office Européen des Brevets: http://www.european-patent-office.org
