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A l'initiative du commissaire chargé de la recherche, M. Philippe Busquin, la Commission européenne a présenté les propositions relatives au nouveau programme-cadre de recherche et d'innovation.

Un nouveau programme de recherche et d'innovation veut mettre l'Europe « à la pointe de l'économie de la connaissance »

Selon M. Busquin, « l'Europe s'est engagée dans la voie qui doit la conduire à devenir l'économie de la connaissance la plus prospère et la plus concurrentielle du monde ». La commission propose d'affecter un budget de 17,5 milliards d'euros au nouveau programme en reconnaissance de l'importance accrue accordée à la recherche et à l'innovation. Le programme de recherche et d'innovation s'inscrit dans le cadre d'une initiative politique plus large, entérinée par le sommet de Lisbonne de mars 2000, visant à créer un espace européen de la recherche. Le nouveau programme est un des principaux éléments de la stratégie proposée par la Commission dans la perspective du sommet de Stockholm des 23 et 24 mars.
Le commissionnaire Busquin a ajouté : « Dans ce nouveau programme, je propose aussi des actions visant à aider les entreprises à développer les technologies clé de demain et des actions incitant nos universités et centres de recherche à travailler mieux ensemble en vue de renforcer les bases de la science en Europe ».
Selon la Commission, la recherche dans les universités et les entreprises européennes se heurte à un certain nombre de contraintes : les projets n'atteignent souvent pas la masse critique qui leur permettrait d'être à la hauteur de la concurrence mondiale, les efforts de recherche sont fragmentés et l'Europe n'exerce toujours pas un attrait suffisant pour faire revenir les scientifiques de haut niveau qui sont allés travailler ailleurs. Le nouveau programme cherchera à remédier à cet état de choses en concentrant les aides financières sur un nombre restreint de domaines prioritaires pour l'Europe, en aidant les équipes de chercheurs à collaborer plus étroitement dans des réseaux, en augmentant la mobilité et en faisant de l'Europe un lieu de travail attrayant pour les chercheurs de niveau mondial.

Sept domaines prioritaires :
Une place particulière est donnée aux initiatives qui doivent aider à ouvrir la recherche européenne au reste du monde. Sept domaines thématiques prioritaires ont été sélectionnés, assortis d'objectifs précis :

Génomique et biotechnologie pour la santé :
Exploiter les avancés réalisées dans le décryptage du génome pour contribuer à la lutte contre des maladies graves et pour renforcer le secteur de la biotechnologie en Europe.

Technologies de la société de l'information :
Stimuler le développement des technologies de l'information essentielles afin de renforcer l'industrie dans ce secteur et de donner aux citoyens européens la possibilité de tirer tout le bénéfice du développement de la société de la connaissance.

Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production :
Aider les entreprises européennes à tirer profit des technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement basés sur la connaissance et l'intelligence.

Aéronautique et espace :
Consolider la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial et réaliser de nouveaux progrès sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement.

Sûreté alimentaire et risque pour la santé :
Etablir la base scientifique nécessaire à la production d'aliments sûrs et sains et à la maîtrise des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement.

Développement durable et changement planétaire :
Renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un développement durable et contribuer de manière significative aux efforts consentis au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire.

Une partie du budget est attribuée spécifiquement à la recherche devant contribuer, par l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, à améliorer les politiques publiques au niveau européen. Ces travaux porteront, par exemple, sur la politique de la pêche et sur des aspects particuliers de la politique des transports, de l'énergie et de l'environnement, ainsi que sur d'autres domaines d'action de l'Union Européenne. Cette partie servira également à soutenir de activités aux frontières de la science et de la technologie.

Efficacité et mobilité

À côté de ces priorités, des mesures spéciales sont proposées en faveur des PME, de l'innovation, de la mobilité des chercheurs et de la mise en réseau des initiatives nationales. Pour les PME, le programme-cadre actuel fixe à 10 % l'objectif de participation. Dans le nouveau programme cet objectif est porté à 15 %.
En ce qui concerne l'innovation, l'idée maîtresse du nouveau programme est d'aider les entreprises et les chercheurs à exploiter le résultats de la recherche et à les traduire dans de nouveaux programme est d'aider les entreprises et les chercheurs à exploiter les résultats de la recherche et à les traduire dans de nouveaux investissements et la création d'emplois. Des mesures particulières sont prévues en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, l'accès au capital à risques et la recherche de partenaires dans d'autres États membres.
La programme pour la mobilité des chercheurs, qui a connu un grand succès, voit son ampleur doublée. L'objectif est d'augmenter la mobilité des chercheurs en Europe et de rendre celle-ci plus attrayante pour les chercheurs de très haut niveau à l'échelle planétaire.
Pour renforcer les bases de l'espace européen de la recherche, de nouvelles mesures sont proposées pour aider les autorités nationales à ouvrir leur programme à des chercheurs de pays tiers et à associer leurs propres programmes à ceux d'autres États membres pour renforcer leur impact. La Commission cherchera également à collaborer plus étroitement avec une série de centres de recherche et d'organismes internationaux.
La Commission entend en outre rationaliser l'administration et la gestion des programmes en proposant de nouveaux modes de financement tels que la participation financière à des projets intégrés et le soutien de réseaux d'excellence. La Commission propose également d'encourager pour la première fois l'utilisation d'un instrument (au titre de l'article 169 du traité) qui permettrait à l'Union de participer à des programmes nationaux exécutés en commun.
Il faut encore noter que les domaines prioritaires proposés ont été choisis après une vaste consultation publique (voir le site Europa, http://europa.eu.int/comm/research/area.phpl). La décision finale sur le nouveau programme relève de la compétence du Conseil et du Parlement européen.

Entreprise romande, N° 2657, 2 mars 2001, M. Claessens, DG Recherche

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