Face à une question, un problème, imaginer une solution nouvelle et travailler à sa mise en œuvre, c'est souvent une belle aventure. Le WWW inventé au CERN à Genève en 1988 a remodelé notre monde et changé de nombreuses façons de collaborer et travailler. Notre site a été présenté en 1995 au Salon international des inventions de Genève. C'était une première. Nous avons tenté de suivre l'évolution des processus et l'aventure fut passionnante et harassante. Nous avons investi des ressources énormes pour collecter des donner, dresser des listes de liens et mêmes donner des solutions pratiques. Depuis l'arrivée de Google et de ses quelques concurrents spécialisés, de Wikipédia et autres bases de données, nous avons fait une mise à jour par le vide. Tabula rasa.

Vous savez que tout le savoir du monde est disponible et accessible sur le web. Il vous appartient de faire le tri et vos choix en étant critique. Faites votre chemin vers la découverte et la connaissance et après vous aller devoir solliciter vos amis pour parler des expériences et du vécu. Un nouveau mot a été créé INFOX.

L'innovation se niche-t-elle en politique ? Le monde politique est-il figé ? Les recettes sont-elles de hier ?
L'audace n'est-elle pas au rendez-vous ? L'amateurisme est-il roi ? La création préfère-t-elle le désordre ?

L'invention Tous les politiciens en parlent, l'évoquent et l'invoquent fréquemment. Très rares sont pourtant les élus qui s'engagent et s'intéressent vraiment à l'innovation, à l'invention. Les réponses ne peuvent apparaître. Les problèmes ne sont même pas posés. Ils devraient trop se remettre en question. Socrate (470 – 399 <J-C) a inventé les raisonnements inductifs et les définitions universelles. C'est le début de la science.

Derrière les politiques, les élus, il y a le monstre de l'administration. Avec la mondialisation tout s'est complexifié. Les lois et règlements ne tiennent plus sur la pierre de la Rosette. Les disques durs ont pris le relai et la donnée est devenue une richesse étouffante.

Nous aurions pu penser que l'avènement du web aurait favorisé les échanges d'idées, la richesse des forums et la progression de la connaissance. Sur le plan de la cité, il n'en n'est rien. Nous n'avons même pas atteint l'importance des Forums de la Grèce antique et les nouveaux philosophes n'apportent guère de contenu. En fait, au siècle de Périclès la connaissance était déjà là. Nous n'avons pas la volonté de pratiquer la voie de la sagesse et nos élus, nos élites, ne sont pas sages, loin de là. C'est pauvre et triste, tous les chantiers sont ouverts à l'image des Objectifs 2030 de l'ONU.

En Suisse, huit millions d'individus hautement instruits, si l'on en croit les budgets de l'instruction publique, doivent produire des idées inédites, novatrices et intéressantes. Vous découvrez directement en ligne, le fruit de ce brainstorming géant. Faites-moi peur. Qui seront les meilleurs ? Nous sommes régulièrement premier de classe dans bien des domaines mais en réalité comment jugez-vous ce progrès dans votre quotidien ?

Un problème soulevé est diffusé sur internet et accessible à tous en temps réel. Votre solution est validée publiquement. Mieux qu'une boîte à idées, c'est un espace dynamique et vous pouvez copier les bonnes réponses instantanément. Cet outil permet le partage du savoir au quotidien pour tous les problèmes de la société. La cité reste la base. La Terre est notre seule planète. Avec ce constat que pouvons-nous changer ?

Devenez des innovacteurs, actifs.
Identifiez un problème et proposez une solution. D'autres iront plus loin grâce à vous ! Améliorer le quotidien au quotidien, c'est un travail d'équipe. La connaissance et le savoir en open source vont enfin changer nos vies. Si notre bêtise humaine est toujours source de catastrophes, l'Intelligence Artificielle nous apporte l'espoir avec des connaissances libres des émotions et des croyances. Nous avons un plus sur le drapeau suisse, multiplions nos idées. (Narcisse Niclass)

Demandes de brevets et patentes en Suisse, et extension avec la demande européenne

Demande internationale de patentes PCT de l'OMPI / WIPO Genève (voir sous Partenaires)
Guide PDF et taxes

Un chercheur qui veut déposer un brevet doit d'abord s'adresser à un agent de brevet, en général un juriste homologué par l'Office européen de Munich. Il se fait souvent assister par un bureau d'experts, dans son université ou sur le plan national. Un brevet peut être demandé dans le pays du centre de recherche, ce qui est rare, ou au niveau européen, auquel cas il faut choisir - moyennant finance - les pays visés.
Le brevet accorde un monopole d'exploitation d'une invention durant 20 ans. Le chercheur est contraint de publier une description dans les 18 mois, sauf en Suisse, où on ne publie qu'au moment de l'octroi (2 à 3 ans), mais cette différence est jugée "théorique". Pour sa durée de vie, un brevet revient à environ 200'000 francs. Nicolas Dufour pour Le Temps, 28.03.2000

Il est difficile de protéger une théorie, certaines sont mêmes exclues comme les recettes de cuisine, tout ce qui touche à la pratique médicale ou vétérinaire ou l'art de faire quelque chose, les méthodes mathématiques, les théories scientifiques, les règles de jeux et les systèmes de loterie, l'organisation du travail, ...

Pour obtenir un brevet, une invention doit réunir les conditions suivantes:
Elle doit être nouvelle donc inconnue du public.
Elle doit résoudre un problème par une solution technique.
Elle doit être utilisable industriellement.
Elle doit être le fruit d'une activité inventive.

Il existe d'autres moyens de protéger certaines créations, comme le droit des marques, des modèles ou le droit d'auteur ou encore le succès commercial avant les autres. Par exemple, la recette de Coca Cola n'a jamais fait l'objet d'une protection, d'un dépôt, d'un brevet mais la marque vaut des milliards.

L'invention chez soi
L'empreinte de Gutenberg
Qu'est-ce que le brevet ?
À quoi les marques servent-elles ?
Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels ?
Quels sont les droits que possède l'auteur ?
Droit de la propriété intellectuelle
Swiss Rules of International Arbitration
Lutte contre la contrefaçon - ICC Switzerland
Association Suisse des Conseillers en propriété Industrielle
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance le dépôt électronique des demandes internationales de brevet.

Convention de non divulgation (document Word français)
Non divulgation Agreement (Word document English)
Accord volontaire de confidentialité (document Word français ) (nouvelle édition 11.2011)
Le plan d'affaire (document Word français)

Demandez vos brevets, en Suisse :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IGE/IPI) Espacenet Suisse – recherche de brevets

Nomenclature des taxes de brevets en Suisse
Formule de demande de brevet pour la Suisse ( document Word français - autres: www.ige.ch)

Demandez vos brevets, en Europe.
Office européen des brevets (EPO): Espacenet – monde

 CORDIS – Service communautaire d'information sur la recherche et le développement
Au total, 50 % des technologies brevetées en Europe sont originaires de pays tiers, tandis que 15% des technologies brevetées aux Etats-Unis viennent d'entreprises basées dans l'Union européenne. Le bureau d'assistance DPI (droit de propriété intellectuelle) et espacenet aident gratuitement les innovateurs européens à faire un usage plus intensif des droits de propriété intellectuelle.

Quelques conseils !

 Glossaire technique des inventions, brevets et autres

Propriété intellectuelle

Le présent article a pour finalité de présenter de manière succincte ce que recouvre la notion de "droit de la propriété intellectuelle" et quelles sont les législations nationales applicables en la matière. 
Attention : la roue a déjà été inventée !
 L'OMPI créera un réseau sur Internet pour le dépôt des brevets des inventeurs
 L'OMPI s' attaque aux violations des marques sur l' Internet
 L'OMPI juge de paix pour les noms de domaines Internet
 La propriété intellectuelle est un danger permanent
Une protection efficace des brevets est essentielle pour les entreprises
Nos entreprises négligent l'arme du brevet
Brevets communautaires
Harmonisation vers un brevet communautaire
Plaidoyer pour un copyright éthique
Droit d'auteur
Oser parier sur l'innovation
Innover pour survivre
Les designs mieux protégés des contrefaçons
Les financements et conseils en Suisse
Inventer, c'est contribuer à développer l'économie
Inventeur, mode d'emploi - par Dominique Noir
L'eau, une urgence pour les chercheurs - par Jacques Piccard
Prix Rolex
La commission européenne a présenté les propositions relatives au nouveau programme-cadre de recherche et d'innovation

Le système américain des brevets est malade

Les brevets étasuniens se rapportent de plus en plus à des inventions abstraites et sont souvent rédigés de manière vague, ce qui rend difficile de savoir si on les enfreint ou pas. Résultat: de nombreuses procédures judiciaires, qui coûtent très cher aux entreprises.

La possibilité de breveter des inventions devrait stimuler les activités de recherche et de développement. Dans certains secteurs, comme les industries chimique et pharmaceutique, c'est ce qui se passe. Mais, de manière globale, le système de brevets étasunien est si mal en point qu'il représente plutôt un frein à l'innovation. Telle est la thèse que deux spécialistes reconnus, James Besser et Michael Meurer, développent de manière très convaincante dans leur ouvrage Patent Failure.

Ces problèmes sons d'ailleurs largement reconnus. Les brevets sont de faible qualité: «On brevette beaucoup d'inventions qui ne sont pas vraiment nouvelles et elles ne sont pas toujours décrites de manière très précise», remarque Daniel Kraus, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle enseignant dans différentes universités. La situation est particulièrement préoccupante dans les nouvelles technologies. Les inventions y reposent sur des principes abstraits, ce qui rend souvent très difficile de déterminer si une autre invention les recoupe ou non.

Profils de clients

L'entreprise Pinpoint a par exemple inventé un système permettant de recommander des programmes de télévision aux spectateurs, en fonction de leurs choix précédents. Le brevet revendiquait la propriété de l'idée de «filtrage collaboratif», liant le profil des clients à des contenus. Sur cette base, l'entreprise a attaqué la librairie Amazon.com dont le site recommande des livres à ses clients, sur la base de leurs choix précédents. Le juge a donné raison à Amazon, puisqu'elle utilisait une technologie différente. Mais un autre juge aurait peut-être tranché différemment.

Plus les brevets sont vagues, plus il faut en prendre un nombre substantiel en considération pour être sûr de ne pas les enfreindre. «Si vous faites du commerce en ligne, vous êtes susceptible de violer 4'319 brevets. Si vous prévoyez également de faire de la publicité, de recevoir des paiements ou d'expédier des produits, vous devriez surveiller environ 11'000 brevets», remarquent les auteurs. Les coûts et les délais impliqués par les recherches en antériorité sont si prohibitifs et les résultats si incertains que la plupart des entreprises préfèrent s'en passer. D'autant plus qu'en cas de litige, enfreindre un brevet en connaissance de cause peut être considéré comme un facteur aggravant.

Conflits

Les conflits sont donc de plus en plus nombreux. Près de 14% des brevets portant sur les méthodes d'affaires (business methods) sont invoqués en justice. Or, la jurisprudence est très variable et ne permet pas de dégager des principes directeurs. On se trouve dans l'incertitude la plus totale.

Les entreprises consacrent des sommes élevées aux frais de justice et la part la plus substantielle est à la charge de celles qui ont enfreint des brevets de manière involontaire. A cela s'ajoutent les coûts indirects: une partie de l'énergie de l'entreprise est consacrée aux procédures judiciaires plutôt qu'au développement des affaires. Le lancement de nouvelles technologies peut être sensiblement retardé, la banque peut resserrer le crédit d'une entreprise impliquée dans une procédure judiciaire et les clients risquent de se détourner de ses produits en attendant que la situation se clarifie. Même le gagnant d'une procédure peut se retrouver commercialement perdant. C'est ce qui est arrivé à Cyrix, une start-up produisant des microprocesseurs, qui a été attaquée par Intel pour une question de brevet. Cyrix a remporté le procès, mais il lui a fait perdre trop de temps pour qu'elle puisse imposer son produit au moment opportun.

Frein à l'innovation

Conclusion des deux auteurs: si les brevets ont des avantages, aux Etats-Unis ils représentent dans l'ensemble un frein pour l'innovation - sauf dans certains secteurs comme la chimie ou la pharmacie. Une position qu'ils étayent par des calculs très poussés. «Sans ce frein, le taux d'innovation et le progrès technologique auraient été plus grands», concluent-ils. De nombreuses sociétés préfèrent d'ailleurs se protéger autrement, par le droit d'auteur, l'innovation continuelle ou le secret des affaires - c'est notamment le cas d'Apple et de Microsoft.

Le système européen est moins sérieusement touché

Le système européen des brevets n'est pas exempt des problèmes constatés aux Etats-Unis. «Mais ils sont moins prononcés», remarque Daniel Kraus. Les litiges juridiques sont notamment moins fréquents. Une différence qui tient sans doute en partie aux philosophies en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique. Les Etats-Unis permettent de breveter «tout ce qui, sous le soleil, est fait par l'homme», selon une formule célèbre - pourvu que ce soit nouveau, inventif et utile. Les Européens, en revanche, insistent davantage sur la nécessité d'être en présence d'une règle technique visant à résoudre un problème. Cette limitation empêche de breveter les logiciels et les méthodes des d'affaires, précisément les deux domaines qui causent le plus de litiges aux Etats-Unis.

Reste que la qualité des brevets européens peut également laisser à désirer, estime Daniel Kraus. «On dépose beaucoup plus de brevets qu'auparavant, pour se protéger ou pour bloquer des concurrents potentiels. Certains offices de propriété intellectuelle ont

tant de demandes à examiner qu'ils le font avec retard et peut-être avec moins d'attention qu'il ne le faudrait». On rencontre donc de plus en plus de brevets qui ne sont pas rédigés

de manière suffisamment précise, ne se rapportent pas à des procédés véritablement nouveaux ou en violent d'autres. On estime que ceux qui apportent véritablement un grand progrès ne sont qu'une tonte petite partie du total, d'environ 1 ou 2%.

Des réflexions sont en cours tant en Europe qu'aux Etats-Unis dans l'idée de réformer le système. On se demande notamment comment améliorer la qualité des brevets et éponger le retard dans l'examen des demandes. Les Américains réfléchissent d'autre part à limiter l'étendue de ce qui peut être breveté. Les Européens se demandent quant à eux s'il ne faudrait pas y inclure les logiciels. L'expérience étasunienne montre que l'idée n'est pas sans danger...

Entreprise Romande 3039 - octobre 2009