|  | |
| Base de données des patentes :  Patentdatenbank |
|
|
 |
|
|
|
La propriété intellectuelle est un danger permanent
On pense souvent à breveter, moins à ce qui a déjà été breveté. La propriété intellectuelle détenue par des tiers devrait pourtant être prise en considération dès que l'on envisage d'exploiter un produit. Et même si l'on n'a pas du tout l'intention de le breveter soi-même. L'absence d'étude de liberté d'exploitation peut très vite déboucher sur des situations désastreuses. Combien d'entreprises ont-elles été accusées de contrefaçon? Combien a dû dédommager le titulaire d'un titre de propriété intellectuelle ?
L'exemple le plus célèbre remonte aux années 80. A l'époque, la petite société Polaroïd, qui détient des brevets sur le développement instantané des photos, avait approché
le géant Kodak pour lui proposer son procédé. Se croyant intouchable, Kodak déclina l'invitation et prit le risque de produire et de distribuer lui-même un Polaroïd. Un procès fleuve
aboutit à une lourde condamnation. Les clients de Kodak rapporteront leurs appareils, qui seront échangés contre de vrais Polaroïds, aux frais du contrefacteur. De plus, celui-ci a payé plus d'un milliard
de dollars de dédommagement.
Aux Etats-Unis, les coupables peuvent être condamnés à des dédommagements équivalant à trois fois les dommages réellement occasionnés s'ils n'ont pas été en mesure
de produire une étude préalable de liberté d'exploitation, réalisée par un mandataire en brevets américain.
Les méfaits d'une mauvaise information sur les brevets sont très nombreux, même dans un petit pays comme la Suisse. Ils touchent des entreprises de toutes tailles. Si l'on en parle peu, c'est que personne
ne tient à donner de la publicité aux conflits de propriété intellectuelle. Souvent, les parties trouvent discrètement un accord à l'amiable. Au grand bonheur des tribunaux, qui ne savent
plus où donner de la tête.
Combien de contrefacteurs de plus ou moins bonne foi ont dû payer une redevance ? Dans bien des cas, le détenteur de brevet, plutôt que de sortir son concurrent illégal du marché, préfère obtenir
de sa part un revenu régulier. C'est là, bien souvent, une manière d'élargie son champ d'action. C'est avec ce genre de politique de licensing que IBM a imposé le PC dans le monde, au détriment
de Apple, qui a longtemps voulu garder l'exclusivité des systèmes. Mais pour celui qui se voit soudain contraint de payer une licence sur un produit ou un procédé breveté sans qu'il le sache, l'effet
sur la marge peut être très négatif. Tellement négatif qu'il ne se serait pas lancé s'il avait su.
Dans certains cas, les contrefacteurs peuvent être mis en faillite, ou se faire racheter par un concurrent. Récemment, Sulzer Medica a dû payer 150 millions de francs de dédommagement. Si l'entreprise
n'avait pas été une filiale du groupe zurichois, cette somme lui aurait peut-être été fatale. Ce genre d'erreur coûte de l'argent, mais aussi beaucoup d'attention et d'énergie de la part
du management, détourné de ses tâches stratégiques. |
| |
