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| Base de données des patentes :  Patentdatenbank |
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Quels sont les droits que possède l'auteur?
Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers
ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser
son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :
- sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;
- son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;
- son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;
- sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
- sa traduction en d'autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.
De nombreuses oeuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour
être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des
investissements financiers (c'est le cas par exemple des publications, enregistrements sonores et films) :
aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs oeuvres à des personnes
physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les oeuvres en
contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée
à l'utilisation effective de l'oeuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur.
Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée, selon les traités pertinents de l'OMPI,
à 50 ans après le décès du créateur. Certaines lois nationales prévoient
une durée plus longue. Cette limitation de la durée de protection permet aux créateurs et
à leurs héritiers de retirer des avantages financiers de l'oeuvre pendant une durée raisonnable.
La protection par le droit d'auteur comprend aussi des droits moraux, notamment le droit de revendiquer
la paternité d'une oeuvre, et le droit de s'opposer à des modifications de l'oeuvre qui risquent
de porter atteinte à la réputation du créateur.
Le créateur - ou titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre - peut faire valoir ses
droits en s'adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux
à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d'exemplaires confectionnés
illégalement - "piratés" - d'oeuvres protégées. Le titulaire peut
s'adresser aux tribunaux pour faire cesser ces activités illégales, ainsi que pour obtenir réparation
du dommage qu'il a subi sous forme de perte de gain et d'atteinte à sa réputation.
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Qu'entend-on par droits connexes?
Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières
années. Ces droits, qui se sont développés autour des oeuvres protégées
par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur
portée et dans le temps, et que possèdent les :
- artistes interprètes ou exécutants (acteurs et musiciens par exemple) sur leurs prestations;
- producteurs d'enregistrements sonores (enregistrements sur cassettes et disques compacts) sur leurs
enregistrements;
- organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
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Pourquoi protéger le droit d'auteur?
Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce
qu'ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une
rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs
sont sûrs que leurs oeuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie
non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture,
à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance. |
Comment le droit d'auteur s'est-il adapté au progrès technique?
Le champ du droit d'auteur et des droits connexes s'est énormément élargi avec
le progrès technique des dernières décennies, qui a apporté de nouvelles manières
de diffuser les créations par des moyens tels que la communication mondiale sous forme de radiodiffusion
par satellite ou les disques compacts. La diffusion des oeuvres par l'Internet n'est que l'étape
la plus récente de cette évolution, qui soulève de nouvelles questions concernant le droit
d'auteur. L'OMPI participe activement au débat international qui se déroule actuellement sur l'élaboration
de nouvelles normes de protection du droit d'auteur dans le cyberespace. Elle administre le Traité de l'OMPI
sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les
phonogrammes (souvent désignés conjointement comme les "traités Internet"), qui
établissent des normes internationales tendant à prévenir l'accès non autorisé
aux oeuvres de l'esprit et l'utilisation de ces oeuvres sur l'Internet ou d'autres réseaux numériques. |
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Quel est le régime du droit d'auteur?
Le droit d'auteur lui-même s'acquiert sans formalités. Une oeuvre est considérée
comme protégée par le droit d'auteur dès sa création. Cependant, de nombreux pays ont
un bureau national du droit d'auteur, et certaines législations permettent le dépôt
des oeuvres, par exemple l'enregistrement des titres.
De nombreux titulaires d'oeuvres de l'esprit n'ont pas les moyens de s'occuper eux-mêmes de la défense
juridique et administrative de leurs droits d'auteur, compte tenu en particulier de l'accroissement mondial
de l'utilisation des droits sur les oeuvres littéraires et musicales et sur les prestations. En conséquence,
des organismes ou sociétés de gestion collective sont de plus en plus souvent créés
dans beaucoup de pays. Ces sociétés peuvent faire profiter leurs membres de leurs connaissances administratives
et juridiques, par exemple en ce qui concerne la perception, la gestion et le versement des redevances dues pour
l'utilisation internationale de leurs oeuvres.
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