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Une instance internationale lutte contre les "emprunteurs" de tous poils

L'OMPI, juge de paix du web

Quel est le point commun entre Sting, Madonna, le Wall Street Journal et les alcooliques anonymes américains? Tous se sont plaints, un jour ou l'autre, de cybersquattage en découvrant que leur nom avait été déposé à leur insu par une tierce personne et qu'ils ne pouvaient plus l'utiliser comme bon leur semble sur Internet. Plusieurs instances sont chargées de régler ce type de conflits. La plus connue est l'OMPI: l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, basée à Genève. Elle a déjà dû statuer sur plus de 1'100 dossiers depuis le début de l'année.

Rendez-moi mon nom! C'est à cette curieuse injonction que doit répondre l'OMPI (1). Cette agence internationale des Nations unies regroupe 175 pays membres. Elle dispose depuis 1994 d'un centre d'arbitrage et de médiation pour les différends commerciaux.
Depuis décembre 1999, face à la montée des nouveaux problèmes suscités par Internet, elle décide de créer un service spécialement dédié à ce nouveau média. C'est la fédération mondiale de catch qui a été la première à faire appel à ses services. Dès le mois de janvier 28 plaintes arrivaient. Au mois d'août, il y en avait 258 et le mouvement n'est pas prêt de s'arrêter. "La difficulté avec Internet, c'est sa dimension internationale, souligne Francis Gurry, directeur général adjoint. Dans le monde réel, il existe des possibilités de protéger son nom, de déposer sa marque au sein d'un ou plusieurs pays. Avec Internet, le système d'attribution des noms est source d'homonymie, de confusion des genres, puisqu'un même nom peut avoir des sens différents dans le domaine commercial, culturel ou sportif."
Dernier exemple en date, celui de la chanteuse Madonna. Louise Ciccione veut récupérer son nom de scène. Celui-ci a été déposé par un réalisateur de films pornographiques. Il n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai puisqu'il a aussi déposé white-house.com (Maison Blanche) où les photos de ses "First Ladies" sont assez particulières. Ayant eu vent de la procédure lancée contre lui par la chanteuse, il s'est arrangé pour céder gratuitement ses droits sur Madonna.org à... des religieuses qui ont créé un hôpital. La décision de l'OMPI est attendue pour le début du mois d'octobre. Mais il n'est pas sûr que la star obtiendra gain de cause, ayant elle-même emprunté son surnom à la Madone, au moins aussi connue qu'elle!
Concrètement, une action devant l'OMPI est traitée une quarantaine de jours après son dépôt. Pour obtenir gain de cause, il faut être victime (d'un vol délibéré de son identité commerciale", souligne Francis Gurry. Trois critères doivent être réunis. D'abord que le nom de domaine litigieux soit identique, ou prête à confusion. C'est ainsi que Veuve Clicquot a obtenu la suppression de veuvecliquot.com. Deuxième point: que la personne qui a créé le site n'ait pas un intérêt ou un droit légitime vis-à-vis du nom de domaine. Par exemple, l'OMPI a récemment estimé qu'un ancien vendeur de la marque Miele n'avait pas commis de faute en créant son site, puisque à l'époque il travaillait pour cette société. Troisième point: la mauvaise foi de l'utilisateur. Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, l'affaire est perdue.
Autre point d'achoppement, l'OMPI ne tranche pas lorsqu'il s'agit d'un nom commun. Ce fut le cas pour le chanteur Sting qui s'était opposé à un groupement d'infirmiers australiens, son nom signifiant piqûre en anglais.
Une fois la décision rendue, le perdant a dix jours pour se pourvoir en appel devant un tribunal. Sinon, la société qui a enregistré son nom de domaine supprime son accréditation. Jusqu'à présent les décisions de l'OMPI ont été appliquées, les sociétés d'enregistrement devant accepter de se plier à ses jugements pour pouvoir se monter.
Dans 80 % des cas, la cause est tranchée en faveur du plaignant, généralement des firmes de très grande importance, ce qui a parfois été critiqué. L'OMPI s'en défend et fait valoir, à titre d'exemple, le cas de Penguin.org, un site d'amateur qui n'était pas du goût de la célèbre maison d'édition anglo-saxonne homonyme. Le présumé emprunteur de nom de domaine, arguant que tout le monde le surnommait Pingouin depuis sa plus tendre enfance, au point qu'une fois marié son épouse devint aussitôt "Mme Pingouin", a su convaincre l'OMPI. L'éditeur a été débouté.
(1) www.wipo.org

Le Figaro, vendredi 6 octobre 2000, Marie Sigaud

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