Texte de l'accord entre l'Europe et la République Populaire de Chine.

Echanges scientifiques prometteurs

La science et la technologie en Chine

Le potentiel de recherche chinois représente 450 000 chercheurs (contre 700 000 en Europe), répartis pour 37 % dans les entreprises de production et 31 % dans les instituts d'enseignement supérieur.

Dans le cadre du Plan national pour le développement à moyen et à long terme de la science et de la technologie (1990-2000-2020), deux programmes importants de promotion des secteurs de la recherche de pointe ont été mis en oeuvre.

Compte tenu de l'état de la science en Chine et des objectifs du 5e programme-cadre, les secteurs susceptibles d'une coopération particulièrement substantielle et importante sont les suivants: environnement, nouveaux matériaux, mesures et certifications, énergie, applications télématiques, sciences de la vie, technologies et services de communication, audio-visuel, applications satellitaires, activités du Centre commun de recherche, technologies de l'information.

Adopté pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, l'accord récemment signé entre la Chine et l'Europe communautaire ouvre les activités de la première action du 5e programme cadre (c'est-à-dire les programmes thématiques) aux universités, instituts de recherche et autres organismes chinois. Réciproquement, sur la base des principes généraux d'intérêt mutuel, il donne aux organisations européennes un accès aux programmes de recherche chinois.

Mme Edith Cresson, membre de la Commission, s'est félicitée de la rapidité avec laquelle cet accord a été conclu, ce qui montre "l'importance qu'accordent l'Union européenne et la Chine à une initiative qui rapproche deux terres d'ancienne civilisation et deux berceaux de la science et de la technique".

L'Europe doit largement à la science chinoise. L'imprimerie, la poudre à canon, la boussole, que les Chinois appellent, avec le papier, "les quatre inventions", ont réellement modifié la face du monde, comme le notait déjà Francis Bacon il y a quatre siècles. A l'heure actuelle, la Communauté coopère avec la Chine dans divers domaines scientifiques et technologiques. Ainsi, de 1985 à aujourd'hui, plus de cent cinquante projets communs ont été menés à bien. Le 10 novembre 1995, la Chine a soumis à la Commission une demande d'accord spécifique de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine.

L'accord conclu prévoit notamment:

- La participation pour l'autre partie aux projets de recherche des universités, instituts de recherche et autres organismes ou entreprises;
- L'échange et le partage d'équipements et de matériels;
- L'échange et la communication d'informations et de données;
- Des visites et échanges de chercheurs aux fins de participation à des réunions, symposiums, etc..;
- Des activités de coopération soumises à la disponibilité de fonds et à la législation, la réglementation, les politiques et les programmes en vigueur en Chine et dans la Communauté.